CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Ce site web est exploité par NO CONTROL. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à NO CONTROL. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert par NO CONTROL à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

 

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d'utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services. Si les présentes Conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément à elles.

 

Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

 

Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).

 

Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.

 

Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

 

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

 

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, pareillement pour les designs sans notre autorisation écrite expresse.

 

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions.

 

SECTION 3 - PRODUIT ET DISPONIBILITÉ

Nos offres de Produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même Produit par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d'annuler votre commande.

NO CONTROL n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par NO CONTROL

NO CONTROL se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site. Afin d'assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos Produits auprès de l'ensemble des clients du Site, NO CONTROL se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l'Article L122-1 du Code de la Consommation français.

LES PRODUITS DISPONIBLES SUR LE SITE SONT DÉCRITS ET PRÉSENTÉS AVEC LA PLUS GRANDE EXACTITUDE POSSIBLE. TOUTEFOIS SI DES ERREURS OU OMISSIONS ONT PU SE PRODUIRE• QUANT À CETTE PRÉSENTATION, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ NO CONTROL NE POURRAIT ÊTRE ENGAGÉE. LES PHOTOGRAPHIES DES PRODUITS PROPOSÉS PEUVENT SUBIR DES VARIATIONS MINIMES (COULEURS, TAILLES, FORME)

 

Section 4 – COMMANDE

Après validation de votre commande, Vous devrez compléter les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de votre commande: pays d'expédition, civilité, prénom, nom, téléphone, adresse de livraison. À la fin du processus de commande et après avoir accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation et la Politique Retour/Remboursement, cliquez sur le bouton « réglez vos achats ». Le contrat de vente sera alors définitivement formé.

Vous recevrez un e-mail de confirmation détaillant les produits commandés et vos informations de livraison.


Merci de
vérifier l'exactitude de celles-ci et de nous contacter au plus vite en cas d'erreur. Vous pouvez directement répondre à l'e-mail de confirmation ou nous écrire à à travers la fiche « Contact »

Si vous n'avez pas reçu l'e-mail de confirmation sous 24h, veuillez vérifier vos spams avant de nous contacter.

Concernant le traitement des commandes, nous démarrons la production de vos produits sous 2 à 4 jours après commande.

Ensuite il vous faut compter le délai d'expédition :

  • En France le délai est de 2 à 3 jours ouvrés.

  • En Union Européenne le délai annoncé est de 3 à 10 jours ouvrés

  • Dans le reste du monde, le délai est de 5 à 14 jours ouvrés

.

SECTION 5 - PRIX- MOYENS DE PAIEMENT

- PRIX

Les prix des Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. En dehors des cas de remboursement réalisé (i) dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou pour (ii) défaut de conformité et vices cachés, NO CONTROL ne remboursera pas la TVA appliquée sur les achats effectués sur le Site (même dans le cas où l'acheteur, après réception, réexpédie les Produits à destination d'un pays tiers à l'Union Européenne).

NO CONTROL se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.

Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre commande. En cas d'indisponibilité de certains Produits commandés, seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles seront débités.

Il est possible que le règlement des frais de douanes sur votre commande vous soit demandé à l'arrivée de votre colis si vous commandez hors de l'Union Européenne. 
Ces frais seront à régler par le Client. 

- MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTES

Paiement par carte de crédit ou carte bancaire

Les cartes de crédit et cartes bancaires acceptées sont : Visa®, MasterCard® et Amex®.

L'authentification est propre à chaque banque.

L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte.

 

SECTION 6 - DROIT ET DÉLAI DE RÉTRACTATION

Nous acceptions le retour de tout produit sous 14 jours à compter de la date d’envoi à la condition qu’il soit intact et en état d’être potentiellement revendu (sans frais de restockage). Vous recevrez, au choix, une carte cadeau ou un remboursement.

Passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.

 

Section 7- MODALITÉS DE RETOUR, D’ ÉCHANGE ET DE REMBOURSEMENT

- RETOUR

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation et pour être éligible à un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état que vous l'avez reçu. Il doit également être dans l'emballage d'origine.


Pour compléter votre retour, nous avons besoin d’un reçu ou d’une preuve d’achat.

Veuillez ne pas renvoyer votre achat au fabricant.

À savoir que le droit de retour de nos produits n'est pas pris en charge dans tous les pays, merci de contacter notre support via la page "contact" de notre site pour en savoir plus. 

- ÉCHANGE

Nous échangeons que s' il y a erreur de notre part . Envoyez-nous un e-mail via notre rubrique "Contact" sur notre site ou directement via notre adresse nocontrol1984@gmail.com et envoyez votre article à :

CARLIN

15 rue Cassini

06300 Nice

- REMBOURSEMENT

En cas de demande de remboursement, ce dernier interviendra, conformément à la législation, quatorze (14) jours à compter soit (i) de la réception d’une preuve d’expédition du ou des Produit(s), ou (ii) de la réception du ou des Produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement, incluant les frais de livraison standard de la commande initiale, s’effectuera alors selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande.

Veuillez toutefois noter qu'un délai supplémentaire peut être appliqué par votre banque lors du remboursement.

Une fois que votre retour est reçu et inspecté, nous vous enverrons un courrier électronique pour vous informer que nous avons reçu votre article retourné. Nous vous informerons également de l'approbation ou du rejet de votre remboursement.

SECTION 8 - RESSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les Produits commandés demeurent la propriété de NO CONTROL jusqu'au complet encaissement du prix par NO CONTROL.

En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont envoyés à l’adresse indiquée lors de la commande.

 

SECTION 9 – INFORMATIONS PERSONNELLES

 La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité..

 

SECTION 10 – UTILISATIONS INTERDITES

 En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;

(g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d'utilisation.

 

SECTION 11- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas, la responsabilité de NO CONTROL ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de NO CONTROL à l’une de ses obligations.